Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement par l'entremise de notre formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu du message décrivant votre projet.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire, de profilage ou d'analyse comportementale.

2. Fins de la collecte

Vos renseignements servent exclusivement à communiquer avec vous, à répondre à votre demande de soumission ou de renseignements, et à assurer le suivi de votre projet. Ils ne sont jamais vendus, loués ni échangés.

3. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire de contact, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à l'adresse indiquée plus bas.

4. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements à aucun tiers à des fins commerciales. Les messages du formulaire sont acheminés par l'entremise du service de messagerie Google (Gmail), que nous utilisons pour recevoir nos courriels.

Nous pouvons divulguer des renseignements si la loi l'exige (par exemple, à la demande d'une autorité compétente).

5. Hébergement et transfert à l'extérieur du Québec

Comme nos courriels transitent par les services de Google, vos renseignements peuvent être stockés ou traités sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada, qui sont assujettis aux lois de ces territoires. Nous limitons la transmission de renseignements personnels au strict nécessaire.

6. Témoins (cookies)

Notre site utilise un nombre minimal de témoins, tous essentiels à son fonctionnement : un témoin de préférence linguistique (pour mémoriser si vous naviguez en français ou en anglais) et un témoin enregistrant votre choix relatif au présent avis.

Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire, de suivi ou d'analyse de tiers. Vous pouvez en tout temps supprimer les témoins par les réglages de votre navigateur.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de manière sécuritaire, à moins qu'une obligation légale n'exige une conservation plus longue.

8. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès, la divulgation ou l'utilisation non autorisés, notamment en limitant l'accès aux seules personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier s'ils sont inexacts, de retirer votre consentement et de demander leur suppression. Depuis le 22 septembre 2024, vous avez aussi le droit à la portabilité : sur demande, nous vous communiquons les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessous).

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures appropriées et aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.

11. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.

12. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).