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Dernière mise à jour : 22 juin 2026
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2. Objet du site
Ce site informationnel présente les services de calfeutrage, de remplacement de thermos et de scellement de soffites offerts par Fenestration Rive-Sud inc. Il permet également de demander une soumission gratuite.
3. Soumissions et absence de contrat
Une demande de soumission ou tout échange par le formulaire de contact ne constitue pas un contrat. Aucun engagement n'est conclu tant qu'une entente écrite n'a pas été signée entre vous et Fenestration Rive-Sud inc.
4. Exactitude de l'information
L'information présentée (descriptions de services, garantie, prix indicatifs, etc.) est fournie à titre indicatif et peut changer sans préavis. Les prix réels font toujours l'objet d'une soumission personnalisée.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Protection des renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE du Canada.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, communiquez avec nous au 514-605-1017 ou à Fenestrationrs@gmail.com.